Le Tribunal d’Appel de la Concurrence (TAC) a confirmé les conclusions de l’Autorité de la Concurrence (AC) à l’encontre de deux fabricants pharmaceutiques qui ont systématiquement surfacturé les comprimés d’hydrocortisone pendant plus d’une décennie. Auden/Actavis UK, désormais connu sous le nom d’Accord-UK, a été reconnu coupable d’abus de position dominante en augmentant le prix de l’hydrocortisone de plus de 10 000 %, ce qui se traduit par des amendes atteignant près de 130 millions de livres sterling.
Selon l’AC, les prix pratiqués par Auden/Actavis UK entre 2008 et 2018 constituaient un abus de position dominante. Les amendes imposées sont les plus élevées jamais confirmées par le Tribunal. Les entreprises ont augmenté le prix de ce médicament essentiel de 70 pence à 72 livres sterling au cours de cette période.
Ce verdict récent fait suite aux amendes de plus de 265 millions de livres sterling imposées à Auden Mckenzie et Actavis UK en juillet 2021 par l’AC. Les amendes ont été imposées pour abus de position dominante et collusion de la part des deux maisons mères et de potentiels concurrents.
Le récent jugement portait sur les conclusions d’abus de position dominante, qui représentaient 155,2 millions de livres sterling de l’amende initiale de l’AC. Le Tribunal a confirmé les sanctions de l’AC sur tous les autres aspects, ce qui a réduit les amendes totales pour ces abus d’environ 26 millions de livres sterling, pour atteindre près de 130 millions de livres sterling. Cependant, le Tribunal n’a pas encore rendu sa décision concernant l’appel contre les conclusions de collusion de l’AC.
L’impact des actions de ces entreprises sur le NHS, les coûts des soins aux patients et les contribuables est significatif. Les comprimés d’hydrocortisone sont essentiels pour traiter des maladies potentiellement mortelles telles que la maladie d’Addison, et des dizaines de milliers de personnes en dépendent. Les dépenses du NHS pour ce médicament ont augmenté de 0,5 million de livres sterling annuellement à plus de 80 millions de livres sterling en raison de l’escalade des prix.
La décision du TAC ouvre maintenant la voie au NHS pour demander des indemnisations. Le NHS a investi des centaines de millions de livres sterling dans ces médicaments, et les jugements soutiennent ses efforts pour obtenir réparation.
Dans une affaire connexe, le TAC a précédemment confirmé l’amende de 84 millions de livres sterling infligée par l’AC à Advanz Pharma, ainsi qu’aux sociétés de capital-investissement Cinven et HgCapital. Ils ont été reconnus coupables d’avoir gonflé le prix d’un médicament thyroïdien de plus de 1 000 % sur une période de huit ans.
Sources :
– Tribunal d’Appel de la Concurrence
– Autorité de la Concurrence
