L’Association des pharmaciens et distributeurs du sud (SCDA) a récemment révélé que la vente de médicaments en ligne pourrait bientôt être complètement interdite en Inde. Cette annonce fait suite à une directive de la cour ordonnant au gouvernement indien de présenter un projet de politique dans un délai de huit semaines à partir du 16 novembre 2023.
Au cours de sa dernière audience sur une pétition déposée en 2018, la Haute Cour de Delhi a exprimé sa frustration face au retard de la politique. La cour a noté que le gouvernement avait déjà eu cinq ans pour établir des réglementations concernant la vente de médicaments en ligne. Dans l’intérêt de la justice, la cour a accordé à l’Union de l’Inde (UOI) huit semaines supplémentaires pour élaborer la politique. Cependant, elle a averti que le non-respect du délai entraînerait la convocation personnelle du secrétaire d’État responsable de cette question lors de la prochaine audience, prévue le 4 mars 2024.
En réponse à cette nouvelle, la SCDA a exprimé son scepticisme quant à la disponibilité de la politique dans les délais impartis. L’association a expliqué qu’il était nécessaire de développer massivement les infrastructures pour formuler des règles pour la vente de médicaments en ligne, rendant ainsi peu probable la constitution de la politique dans un délai de huit semaines. De plus, en se référant aux avis d’explication émis par le contrôleur général des médicaments de l’Inde en février 2023, la SCDA a spéculé que la vente de médicaments en ligne serait bientôt complètement interdite par le gouvernement.
La pétition de 2018, déposée par Zaheer Ahmed, un pharmacien basé à Delhi, a accusé les pharmacies en ligne de se livrer à des ventes de médicaments non réglementées, en violation de la loi sur les médicaments et les cosmétiques de 1940. En réponse, la cour a initialement interdit aux pharmacies en ligne de vendre des médicaments en ligne, ce qui a entraîné l’émission de plusieurs avis d’explication aux entreprises telles que Tata1mg et PharmEasy par les contrôleurs des médicaments.
Depuis le dépôt de la pétition d’Ahmed en 2018, le gouvernement a publié un projet de politique visant à réglementer les activités des pharmacies en ligne. Ce projet, émis en août 2018, proposait un processus de délivrance de licence pour les pharmacies en ligne, la création de portails informatifs pour des ventes de médicaments appropriées, des garanties pour les données des patients, la localisation des données, des réglementations publicitaires, ainsi que la surveillance et l’interdiction pour les entreprises de pharmacies en ligne. Cependant, peu de progrès ont été réalisés dans la finalisation de la politique malgré la demande du gouvernement de le faire dans un délai de six semaines en août 2023.
Le secteur de la santé en ligne et des pharmacies en ligne fait l’objet d’un examen attentif d’un comité permanent du Parlement, qui réclame des réglementations strictes en raison des dommages potentiels qu’elles peuvent causer à la santé des utilisateurs finaux en cas de mauvaise utilisation.
FAQ
1. Les ventes de médicaments en ligne seront-elles interdites en Inde ?
L’Association des pharmaciens et distributeurs du sud (SCDA) a révélé qu’une interdiction complète de la vente de médicaments en ligne en Inde semble probable dans un proche avenir.
2. Pourquoi le gouvernement indien n’a-t-il pas formulé de réglementations pour les ventes de médicaments en ligne ?
La Haute Cour de Delhi a récemment souligné le retard du gouvernement dans l’élaboration de politiques régissant les ventes de médicaments en ligne. Malgré plus de cinq ans pour établir des réglementations, le gouvernement n’a pas réussi à le faire.
3. Que se passera-t-il si le gouvernement manque le délai pour le projet de politique ?
Si le gouvernement ne parvient pas à formuler une politique pour les ventes de médicaments en ligne dans le délai imparti, le secrétaire d’État responsable de cette question devra comparaître personnellement devant le tribunal lors de la prochaine audience.
4. Qu’est-ce qui a motivé la pétition contre les pharmacies en ligne en 2018 ?
Un pharmacien nommé Zaheer Ahmed, basé à Delhi, a déposé une pétition en 2018 accusant les pharmacies en ligne de se livrer à des ventes de médicaments non réglementées, en violation de la loi sur les médicaments et les cosmétiques de 1940.
5. Quelles mesures ont été prises pour réglementer les opérations des pharmacies en ligne ?
En 2018, le gouverneme